Politique de confidentialité

Certn Holdings, Inc. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mars 2018

La présente politique de confidentialité définit l'approche de Certn en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada et aux États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués lorsque vous consultez ou utilisez notre site Web.

Portée de la présente politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et appuyons une politique générale de transparence sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada et aux États-Unis. La présente politique de confidentialité donne un aperçu de nos activités et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Définitions

Dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons les termes suivants :

  • « Témoins » s'entend de petits fichiers texte offerts à l'ordinateur d'un utilisateur par des serveurs Web afin de suivre le navigateur de l'utilisateur au fur et à mesure de la navigation d'un site Web.
  • « Renseignements personnels » s'entend de tout renseignement concernant une personne identifiable.
  • « Directeurs » désigne les personnes qui sont propriétaires d'une entreprise, qui participent à la gestion d'une entreprise ou qui sont impliquées dans la gestion d'une entreprise.
  • « Nous », « notre » et « Certn » font référence à Certn Holdings, Inc.
  • « Site Web » désigne le site Web exploité par Certn et situé à l'adresse https://certn.co.

À propos de nous

Certn est une société d'information et d'analyse de données dont l'objectif est d'offrir la meilleure alternative de qualité aux produits et services actuels de crédit à la consommation. Aujourd'hui, nous desservons le milieu des affaires en fournissant de l'information sur les risques des consommateurs et des entreprises, la fraude et la gestion de l'identité, ainsi que des outils analytiques pour aider nos clients à prendre des décisions.

Une vue d'ensemble de nos activités

Nous facilitons les interactions entre les entreprises et les consommateurs en fournissant des profils de crédit à la consommation, sociaux et comportementaux à nos clients, qui comprennent des banques, des sociétés émettrices de cartes de crédit, des sociétés financières, des propriétaires, des gestionnaires immobiliers et autres institutions (les « clients »). De par leur nature, nos services doivent inclure certains renseignements personnels sur les clients potentiels ou existants de nos clients (les « Demandeurs »). Par conséquent, nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels, sociaux et comportementaux sur la solvabilité des demandeurs consentants. Les fournisseurs de crédit, les bureaux de crédit et autres institutions fournissent à Certn des informations factuelles sur la façon dont les demandeurs consentants paient leurs factures et autres dettes. Les agences d'évaluation du crédit, comme Equifax, compilent et rassemblent ces renseignements, ainsi que les renseignements des dossiers publics, dans un « dossier » pour chaque demandeur. En retour, les fournisseurs de crédit et les institutions autorisées, conformément à la législation fédérale, étatique et/ou provinciale applicable en matière de renseignements sur la consommation, peuvent obtenir des rapports de solvabilité sur les demandeurs.

Nous facilitons les transactions commerciales en fournissant des profils de crédit, sociaux et comportementaux à nos clients. Nos services comprendront des renseignements de crédit sur les demandeurs potentiels ou existants, y compris les entreprises, le cas échéant. Dans certains cas, les renseignements de crédit sur les entreprises peuvent également comporter certains renseignements personnels fournis dans un rapport de crédit commercial sur les directeurs de l'entreprise, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le pourcentage de participation dans l'entreprise. De même, les renseignements de crédit des demandeurs individuels peuvent également comporter des renseignements sur les entreprises connexes ou les affiliations de la personne.

Nos pratiques de collecte relatives aux demandeurs potentiels ou existants

Nous recueillons principalement des renseignements personnels sur les demandeurs auprès des sources suivantes :

  • Rapports concernant les demandeurs fournis par des agences d'évaluation du crédit, des bureaux, des concédants ou d'autres institutions;
  • Agences de recouvrement;
  • Profils Internet, de médias sociaux publics rendus publics par auteurs;
  • Renseignements provenant directement des demandeurs en réponse à toute interaction avec notre société, y compris le questionnaire Certn;
  • Documents publics des bureaux du gouvernement fédéral, des États ou des provinces, des registres publics et d'autres sources autorisées par la loi.

Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir à nos clients les renseignements exacts et à jour dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour prodiguer à nos clients les autres services décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous vérifions périodiquement les données de notre système pour nous assurer qu'elles ne contiennent que des informations pertinentes aux services que nous prodiguons. De plus, nous nous assurons que nos politiques de conservation sont conformes aux exigences des lois sur la protection des renseignements personnels et aux lois fédérales, étatiques et/ou provinciales applicables en matière de renseignements sur les consommateurs.

Si vous nous appelez, nous pouvons enregistrer la conversation et conserver l'enregistrement pour assurer l'exactitude de nos discussions et à des fins de contrôle de la qualité et de tenue de dossiers.

Les renseignements que nous recueillons

Ce qui est inclus dans nos rapports

Les rapports de Certn peuvent contenir les renseignements suivants :

  • Renseignements d'identification : nom du demandeur, nom(s) antérieur(s), date de naissance, numéro d'assurance sociale (y compris le numéro d'assurance sociale temporaire ou antérieur), adresse et numéro de téléphone actuels et antérieurs, ainsi que nom de l'employeur actuel et des employeurs antérieurs;
  • Antécédents en matière de solvabilité : historique des paiements sur les factures et les titres de créance actuels et antérieurs, y compris les paiements sur les prêts, les prêts hypothécaires, les marges de crédit et les cartes de crédit dus à des organismes comme les magasins de détail, les banques, les sociétés financières et les sociétés de télécommunications;
  • Documents publics : les renseignements qui peuvent influer sur la solvabilité, comme les jugements, les faillites, les propositions de consommateur et les biens enregistrés;
  • Demandes de renseignements : une liste des fournisseurs de crédit et des autres parties autorisées par le consommateur ou par la loi, qui ont reçu la totalité ou une partie des renseignements de solvabilité d'un demandeur. Répertorie également les organisations qui ont reçu un service de Certn où l'information de crédit à la consommation a été utilisée, mais pas nécessairement divulguée, à titre d'authentification;
  • Recouvrements : renseignements sur les questions de recouvrement. Ce segment peut comprendre de l'information sur les recouvrements impayés des comptes d'entreprise si vous êtes personnellement responsable de la dette. Il peut également comprendre des renseignements sur les pensions alimentaires non payées, si la loi le permet;
  • Renseignements bancaires : renseignements sur les comptes bancaires qui ont été fermés par une institution pour des raisons telles qu'un dépôt dans une enveloppe vide, des chèques sans provision ou des frais de découvert non perçus;
  • Remarques : toutes les remarques qui ont été ajoutées à votre dossier, comme une alerte à la fraude ou une déclaration du consommateur;
  • Profils comportementaux : résultats des questions du test psychométrique qui peuvent être posées dans un questionnaire Certn;
  • Profils sociaux : résultats d'une analyse des profils de l'Internet et des médias sociaux publics à la recherche d'informations comportant du contenu publié par vous, à votre sujet ou en votre nom.

Les renseignements que nous ne recueillons pas

Les rapports Certn ne contiennent pas ce qui suit :

  • Antécédents médicaux;
  • Informations sur les achats réglés intégralement en espèces ou par chèque;
  • Race, croyance, couleur, ascendance, religion, origine ethnique, préférence sexuelle, situation de famille ou affiliation politique.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

Nous limitons notre utilisation des renseignements personnels aux fins divulguées au demandeur par nos soins ou nos clients et auxquelles des consentements appropriés ont été obtenus, ou aux fins autrement permises par la loi. Dans le cadre de nos services, nous n'avons pas de relations directes avec les demandeurs. Par conséquent, les clients doivent informer leurs demandeurs des motifs pour lesquels ils fournissent des renseignements personnels à Certn ou accèdent aux renseignements personnels détenus par Certn. De plus, les clients doivent obtenir le consentement approprié au moment où les renseignements sont recueillis auprès du demandeur ou avant leur utilisation ou leur divulgation par Certn. Nous exigeons également de nos clients qu'ils limitent l'utilisation des renseignements personnels obtenus auprès de Certn aux fins autorisées par la loi.

Certn utilise et divulgue des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Prodiguer à nos clients des services d'évaluation du crédit à la consommation, des services d'évaluation du crédit aux entreprises et autres services connexes;
  • Fournir des services d'authentification, de vérification d'identité ou de crédit aux clients qui achètent votre dossier de crédit;
  • Gérer, administrer, recouvrer ou autrement appliquer les comptes;
  • Dans l'éventualité où Certn serait vendue, fusionnée avec une autre société ou dans l'éventualité où une partie ou la totalité de nos actions ou actifs serait transférée, nous pourrions divulguer ou transférer des renseignements personnels à notre successeur ou cessionnaire qui pourrait recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels aux mêmes fins que celles décrites dans cette politique de confidentialité;
  • Aider à faire enquête sur une contravention à une loi ou des activités frauduleuses;
  • Nous acquitter de nos obligations en vertu des lois sur la protection de la vie privée et les renseignements relatifs aux consommateurs (par exemple, une demande d'ouverture d'enquête);
  • Agir en cas d'urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne ou à d'autres fins permises ou exigées par la loi.

De plus, nous pouvons fournir des renseignements anonymes (c.-à-d. des renseignements qui ne permettent pas d'identifier les demandeurs ou, le cas échéant, leurs mandants) sous forme de données globales ou démographiques à nos clients ou fournisseurs de services. Nous pouvons également générer et utiliser des informations anonymes pour développer, améliorer ou valider nos produits, processus ou services. Les renseignements personnels seront nécessairement utilisés pour générer des renseignements anonymes et, au besoin, pour rechercher, valider et tester l'utilisation de renseignements anonymes dans ces processus, produits, services et améliorations.

Certn peut partager des renseignements personnels avec des tiers engagés pour nous aider à fournir des services et de l'information à nos clients et aux consommateurs individuels. De plus, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider dans la maintenance et le soutien de l'infrastructure. Il est interdit à ces fournisseurs de services d'utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que pour fournir cette aide et ils sont tenus de protéger les renseignements personnels divulgués par Certn et de se conformer aux principes généraux de confidentialité décrits dans la présente politique de confidentialité.

Obtention du consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels lorsque le demandeur est au courant des fins auxquelles les renseignements seront utilisés ou divulgués et qu'il a donné son consentement à une telle utilisation ou divulgation, sauf lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement est autorisée ou requise par la loi.

Dans la plupart des cas, les demandeurs ne donneront pas leur consentement directement à Certn, mais à nos clients. Nous exigeons de nos clients qu'ils obtiennent leur consentement avant de fournir des renseignements personnels à Certn et avant d'accéder aux renseignements personnels contenus dans nos dossiers de crédit.

Notre responsabilité

Nous avons nommé un agent de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des principes de protection de la vie privée établis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral et par les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels et les rapports de solvabilité. Cependant, la protection des renseignements personnels ne s'arrête pas là : nous nous engageons à responsabiliser nos employés quant à la protection de la confidentialité et de l'exactitude des renseignements personnels pendant qu'ils sont sous notre garde.

De même, nos clients ont des obligations envers les demandeurs lorsqu'ils accèdent à des renseignements personnels de notre part ou qu'ils nous en fournissent. Nous avons mis en place des processus pour encourager nos clients à se conformer aux lois applicables et à obtenir les consentements nécessaires. Ces processus comprennent la conclusion d'ententes exécutoires avec nos clients et la réalisation de vérifications aléatoires des procédures internes de nos clients; toutefois, la responsabilité de la conformité des clients incombe en dernier ressort à ces derniers.

Conservation de vos renseignements personnels

Certn conserve vos renseignements personnels dans sa base de données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.

Nous joindre

Veuillez communiquer avec notre Centre des relations avec les consommateurs en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre Centre des relations avec les consommateurs est doté d'un personnel qualifié qui peut répondre à vos questions. Vous pouvez également adresser votre demande de renseignements ou votre requête à notre agent de protection de la vie privée. Nous pouvons exiger que vous fassiez une demande d'accès ou de correction par écrit.

Les consommateurs peuvent également nous contacter par l'intermédiaire de notre site Web :

  • Site Web : https://certn.co
  • Adresse électronique : privacy@certn.co
  • Téléphone : +1 844 822-3786, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HNE)

Action défavorable

Lorsqu'un client fonde sa décision de refuser un avantage ou d'augmenter les frais du demandeur, en partie sur les renseignements reçus de Certn, le client a l'obligation d'informer le client demandeur qu'il a obtenu des renseignements de notre part et de nos partenaires à Equifax. Dans ce cas, les clients doivent fournir aux personnes dont la demande est refusée les coordonnées de Certn et d'Equifax afin qu'elles puissent vérifier le contenu de leur rapport Certn et de leur dossier de crédit et, au besoin, demander à Certn, au bureau de crédit ou à l'un de nos fournisseurs certifiés de données de modifier ou de supprimer ces renseignements. Certn ne joue aucun rôle dans la décision de refuser ou d'avancer une demande, le demandeur doit traiter directement avec le client pour plus d'informations concernant le refus de sa demande.

Si Certn a des motifs raisonnables de croire qu'une demande doit être mise en œuvre, Certn (a) corrigera les renseignements personnels dès que raisonnablement possible et (b) enverra les renseignements personnels corrigés à chaque organisation à laquelle les renseignements personnels ont été communiqués par Certn pendant l'année précédant la date de correction.

Si aucune correction n'est apportée, Certn créera une note dans notre base de données avec la correction demandée mais non effectuée.

Certn exige que lorsqu'un client est avisé d'une correction de renseignements personnels, le client doit corriger les renseignements personnels sous son contrôle.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de recevoir gratuitement vos renseignements personnels de Certn sur demande écrite. Nous encourageons également tous les consommateurs à demander et à examiner régulièrement leur dossier de crédit Equifax. Ce faisant, vous pouvez vous assurer que votre rapport contient des renseignements qui reflètent fidèlement vos antécédents de solvabilité. Vous avez le droit de contester toute divergence en nous en avisant immédiatement, ou en avisant Equifax par écrit, et nous ferons enquête pour nous assurer que les éléments déclarés sont factuels. Lorsqu'un élément d'information, à l'extérieur du dossier de crédit (rapport Equifax), ne peut être vérifié par la source ayant produit le rapport, Certn le retirera de vos dossiers Certn.

Vous avez également le droit d'accéder aux autres renseignements personnels qui vous appartiennent et qui sont sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction juridique ou de tout droit de refus. Une telle demande d'accès doit être faite par écrit en indiquant les détails des renseignements personnels que vous demandez au chef de la protection des renseignements personnels de Certn à l'adresse suivante : Chief Privacy Officer, Certn (Canada) Inc., 1017 Fort St., Victoria BC V8V 3K5. Pour nous assurer que nous ne divulguons les renseignements qu'à vous seul, veuillez joindre à votre demande des photocopies (recto et verso) de deux (2) pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement afin que nous puissions vérifier votre identité.

Témoins

Le site Web de Certn utilise des témoins « par session ». Contrairement aux témoins « persistants », qui sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur et peuvent durer indéfiniment, les témoins par session sont stockés uniquement dans la mémoire temporaire du navigateur et sont supprimés lorsque celui-ci est éteint.

Lorsque les utilisateurs visitent notre site Web, notre serveur Web offre au navigateur de l'utilisateur un témoin de session. Au fur et à mesure de la navigation sur le site Web, ce témoin est lu de nouveau sur notre serveur Web, ce qui nous permet de générer un profil anonyme de « piste de clic » de la visite. Grâce aux informations agrégées sur les visites, Certn apprend la manière dont les visiteurs interagissent avec son site Web, ainsi que la manière dont la conception, le contenu du site Web et l'expérience des visiteurs peuvent être améliorés.

Certn ne lie, ne partage, ni n'associe le contenu du témoin par session à aucune autre information permettant d'identifier les visiteurs de notre site Web. Nous ne suivons pas non plus les visites multiples d'un même utilisateur au fil du temps, ni n'établissons de liens entre elles. Nos témoins de session ne peuvent pas être « lus » par d'autres serveurs Web, de sorte que les utilisateurs ne peuvent pas être suivis ou profilés en utilisant les témoins de Certn s'ils visitent plusieurs sites sur Internet. Certains navigateurs peuvent être configurés de manière à rejeter tous les témoins. Si un utilisateur choisit de modifier un navigateur de la sorte, certaines pages de notre site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Adresses IP et journaux du serveur

Les adresses IP (protocole Internet unique) sont attribuées à tous les utilisateurs d'Internet par leurs fournisseurs de services Internet (FSI). Les adresses IP n'identifient pas directement les utilisateurs d'Internet; cependant, par l'intermédiaire d'un FSI, une adresse IP peut être liée à un utilisateur particulier.

Lors d'une visite sur un site Web, certaines informations sur les modèles de trafic d'un utilisateur, liées à son adresse IP, sont collectées de façon automatique et passive dans le cadre normal de l'établissement et du maintien d'une connexion au site Web. Ces informations sont enregistrées par le serveur Web du site Web visité.

Les informations suivantes sont enregistrées par les serveurs Web de Certn lors de vos visites sur notre site Web : Adresses IP, type de système d'exploitation, heure et durée de la visite, pages Web visitées et type de navigateur. Nous ne lions pas les informations du journal du serveur à d'autres informations d'une manière qui permette l'identification des visiteurs de notre site Web. Nous analysons les informations du journal du serveur afin d'améliorer notre site Web et de le personnaliser pour les utilisateurs. De plus, de temps à autre, les journaux du serveur peuvent être consultés à des fins de sécurité, par exemple pour détecter toute activité non autorisée sur notre site Web. Dans de tels cas, les données du journal du serveur, contenant les adresses IP, seront partagées avec les organismes d'application de la loi afin qu'ils puissent identifier les utilisateurs dans le cadre de leur enquête sur les activités non autorisées.

Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut offrir des liens vers d'autres sites Web de tiers. Vous devez savoir que les exploitants des sites Web liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels et les renseignements générés par l'utilisation de témoins ou d'autres technologies de suivi lorsque vous visitez leurs sites Web. Certn n'étant pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de visiter leurs sites Web ou de leur fournir vos renseignements personnels.

Modifications à la politique de confidentialité

Certn se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La politique de confidentialité affichée en tout temps ou de temps à autre sur ce site Web sera réputée être la politique de confidentialité alors en vigueur.