Politique de confidentialité
Version 3 / Date de publication : le 30 juin 2025
I. Qui est sommes-nous et est-ce que cette politique s’applique à vous?
- Certn est une entreprise technologique qui fournit des services de vérification des antécédents et de l’identité.
- Cette politique de confidentialité explique comment Certn recueille, utilise et partage les informations personnelles des personnes qui postulent pour un emploi chez Certn, de celles qui font l’objet d’une vérification d’antécédents par le biais de Certn, des clients qui utilisent les services de Certn, des clients potentiels et des visiteurs du site web.
- Certn ne recueille pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans.
u003cp class=u0022p1u0022u003eCertn est une société de technologie de l’information qui fournit une large gamme de produits et de services dans le domaine de l’identité et des antécédents (les « u003cstrongu003eServicesu003c/strongu003e »). La présente politique de confidentialité (la « u003cstrongu003ePolitiqueu003c/strongu003e ») décrit la manière dont Certn Holdings Inc. et ses filiales, y compris Certn (Canada) Inc, Certn (USA) Inc, Certn UK Ltd, « u003cstrongu003eCertnu003c/strongu003e » ou « u003cstrongu003enousu003c/strongu003e » ou « u003cstrongu003enotreu003c/strongu003e »), recueille, utilise, divulgue et traite les informations personnelles en relation avec les sites web appartenant à Certn ( « u003cstrongu003esite(s) webu003c/strongu003e »), ainsi qu’avec ses Services. Cette Politique s’applique à vous si vous êtes :u003c/pu003ernrnu003colu003ern tu003cli class=u0022p1u0022u003eUn « u003cstrongu003eCandidatu003c/strongu003e » : Une personne qui pose sa candidature chez Certn.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022p1u0022u003eUn « u003cstrongu003eConsommateuru003c/strongu003e » : Une personne au sujet de laquelle nous avons reçu des informations dans le but d’utiliser notre (nos) site(s) Internet ou d’exécuter nos Services.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022p1u0022u003eUn « u003cstrongu003eClientu003c/strongu003e » : Une personne représentant une organisation ou un individu utilisant nos Services.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022p1u0022u003eUn « u003cstrongu003eProspectu003c/strongu003e » : Une personne représentant une organisation ou un individu que nous contactons afin de connaître votre intérêt pour l’utilisation de nos Services.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022p1u0022u003eUn « u003cstrongu003eVisiteur du site webu003c/strongu003e » : Un individu, un Consommateur ou un Client ayant atteint la majorité et qui accède à nos sites web.u003c/liu003ernu003c/olu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eVeuillez noter que nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si vous avez connaissance d’informations personnelles partagées par un enfant ou en son nom, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section correspondante ci-dessous.u003c/pu003e
II. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel et qu’en faisons-nous?
- Les renseignements personnels, ou informations personnelles, sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, à l’exclusion des coordonnées d’affaires.
- Certn recueille, utilise, stocke et partage uniquement les renseignements personnels nécessaires à la fourniture de ses Services.
- De manière générale, nous traitons vos renseignements personnels (i) pour fournir nos services, (ii) pour communiquer avec vous, (iii) pour la sécurité et la prévention de la fraude, et (iv) pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, sous réserve de votre consentement.
- Nous ne traiterons pas vos informations personnelles si nous n’avons pas le droit légal de le faire. Nous traitons vos informations personnelles sur la base de motifs légaux tels que le consentement, le contrat, l’obligation légale ou l’intérêt légitime.
- Certn n’utilise pas vos informations à des fins de prise de décision automatisée.
- Vous pouvez choisir de limiter les informations personnelles que vous partagez, mais cela pourrait affecter les services que Certn peut fournir.
u003cp class=u0022p1u0022u003eAux fins de la présente Politique, les « u003cbu003eRenseignements personnelsu003c/bu003e » ou « u003cbu003eInformations personnelles u003c/bu003e», sont toutes les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne identifiée ou identifiable.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eLes Informations personnelles n’incluent pas les informations commerciales, telles que l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone de nos Clients.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eNous traitons uniquement les Informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Le terme «u003cbu003e traitementu003c/bu003e » (ou «u003cbu003e traitementsu003c/bu003e » ou «u003cbu003e traitésu003c/bu003e ») désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Informations personnelles, ou sur des ensembles d’Informations personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non . Cela comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, le transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la restriction, l’effacement ou la destruction des Renseignements personnels.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eCertaines informations, notamment les casiers judiciaires, les informations de crédit et les données biométriques, peuvent être considérées comme sensibles ou faire l’objet de protections particulières dans certaines juridictions. Ces informations ne seront pas collectées systématiquement et ne le seront pas lorsque la loi l’interdit. Lorsque cela est autorisé, elles seront collectées et utilisées uniquement conformément aux lois applicables.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eNous ne prenons aucune décision vous concernant, qu’elle soit automatisée ou non, et nous ne cherchons pas à analyser ou prédire votre comportement, vos préférences, vos centres d’intérêt, votre état de santé ou toute autre caractéristique personnelle. Cependant, nous pouvons effectuer un traitement automatisé sur instruction de notre Client.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eEn utilisant notre site web ou nos services, vous consentez au traitement de vos Informations personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique. u003cspan class=u0022s1u0022u003eu003cbu003eSi vous n’acceptez pas cette politique ou ne souhaitez pas nous communiquer vos Informations personnelles, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos Services.u003c/bu003eu003cbu003eu003c/bu003eu003c/spanu003eu003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eSi vous choisissez de limiter la portée des Informations personnelles que vous nous fournissez, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’ensemble de nos Services ou de vous offrir la meilleure expérience sur notre site Web.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eDe manière générale, nous traitons vos Informations personnelles (i) pour fournir nos Services, (ii) pour communiquer avec vous, (iii) à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et (iv) à des fins de respect et d’application de la loi. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins, sous réserve de votre consentement. Nous ne traiterons vos Informations personnelles que si nous y sommes légalement autorisés.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003ePour traiter vos Informations personnelles en toute légalité, nous nous appuyons sur au moins une base juridique, conformément à la loi applicable. Selon votre relation avec nous, la base juridique du traitement de vos Informations personnelles peut inclure, entre autres, votre consentement, l’obligation de traiter des données pour l’exécution d’un contrat avec vous, le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eSi votre consentement est notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez le retirer ou le modifier à tout moment pour la collecte ou l’utilisation future de vos Informations personnelles. Nous vous expliquerons les conséquences d’une telle décision. Si nous utilisons vos Informations personnelles à des fins commerciales ou de marketing, vous pouvez nous demander d’arrêter ce type d’usage à tout moment, et nous le ferons.u003c/pu003e
II.1. Lorsque Certn effectue une vérification pour le compte de ses Clients
- Certn agit en tant que « processeur de données » pour ses clients (tels que les employeurs ou les propriétaires) qui utilisent ses services pour des vérifications d’antécédents et d’identité. Cela signifie que les clients indiquent à Certn quelles informations collecter et comment, s’assurent d’avoir les bases légales et le consentement nécessaire pour la collecte, et sont responsables de l’exactitude et de la protection des données. Certn répond aux demandes du client, protège les données et se conforme aux lois applicables. Lorsque Certn interagit avec des personnes, elle le fait pour le compte de ses clients et peut partager des informations avec eux.
- Les clients doivent avoir une finalité autorisée (par exemple, emploi, location) pour le traitement de vos données. Certn ne réutilisera pas les données sans consentement, obligation légale ou compatibilité avec la finalité initiale.
- Les renseignements personnels sont recueillis avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’autorise.
- Il incombe aux clients d’obtenir votre consentement si Certn ne le fait pas directement. Vous pouvez retirer votre consentement, ce qui n’invalide pas le traitement antérieur.
- Chaque vérification nécessite des informations différentes ; il est donc possible que toutes les informations décrites dans cette politique ne soient pas collectées à chaque vérification. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section de cette politique relative à votre vérification.
u003cp class=u0022p1u0022u003eNos Clients, tels que votre employeur ou votre propriétaire, peuvent vous demander d’utiliser nos Services à des fins de vérification d’antécédents ou d’identité. Dans ce cas, veuillez noter que Certn agit en tant que « processeur » lors du traitement de vos Informations personnelles. Cela signifie que nous agissons uniquement pour le compte de nos Clients en tant que prestataire de services lors du traitement de vos Informations personnelles. Plus précisément, lorsque nous fournissons des Services aux clients :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLe Client fournit des instructions sur les Informations Personnelles à collecter et sur la manière de les collecter ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLe cas échéant, le Client s’assure que les Consommateurs sont informés ou consentent à la collecte et au traitement de leurs Informations personnelles conformément aux lois applicables ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLe Client s’assure que les Informations personnelles sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, en cohérence avec les finalités identifiées ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLe Client confirme que les Informations personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour, rectifiées ou effacées ; etu003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLe Client s’assure que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger les Informations personnelles.u003c/spanu003eu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eNous sommes généralement responsables des aspects suivants de la collecte et du traitement des Informations personnelles :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eNous exécutons les Services demandés par notre Client ou Consommateur, conformément à leurs instructions ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eNous protégeons les Informations personnelles dont nous avons la garde contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés, d’une manière adaptée à leur sensibilité et conformément aux instructions de notre client et aux lois applicables ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eNous respectons toutes les obligations légales que nous pouvons avoir en tant que processeur de données, dépositaire, prestataire de services ou en vertu d’autres concepts similaires conformément aux lois applicables.u003c/spanu003eu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eÀ cet égard, veuillez prendre note que même si nous pouvons interagir directement avec vous dans le cadre des Services demandés par nos Clients, nous le faisons au nom de nos Clients, et que toute information ou demande partagée avec nous peut être communiquée à nos Clients lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services.u003c/pu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII. 1.1. Finalités de traitement autoriséesu003c/spanu003ernu003cp class=u0022p7u0022u003eNos Clients doivent certifier qu’ils ont une finalité autorisée avant que nous puissions traiter des Informations personnelles aux fins de la prestation des Services. « u003cbu003eFinalité autorisée u003c/bu003e» comprend les fins d’emploi, les fins de location ou conformément aux instructions écrites du consommateur avec lequel le Client a l’intention de contracter.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p7u0022u003eNous ne réutiliserons pas les Informations personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li8u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLa nouvelle utilisation est compatible avec l’originale, ce qui signifie que vous devez raisonnablement vous y attendre ;u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li8u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eNous vous avons informé de la nouvelle utilisation et vous avons donné la possibilité de vous y opposer ; ouu003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li8u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eLa nouvelle utilisation est par ailleurs autorisée ou requise par la loi.u003c/spanu003eu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p7u0022u003eNous collectons, utilisons et divulguons les Informations personnelles des Consommateurs lorsque ceux-ci sont informés de la finalité du traitement autorisée de ces Renseignements personnels et ont donné leur consentement à ce traitement, sauf lorsque le traitement des informations personnelles sans consentement est autorisé ou requis par la loi. Sous réserve des exigences réglementaires, l’exploitation de nos Services dans certaines juridictions nécessite que nous ou nos Clients obtenions des consentements supplémentaires ou spécifiques sous la forme de formulaires supplémentaires, d’appels téléphoniques, via une plateforme en ligne ou par d’autres moyens. Lorsque le Consommateur ne nous fournit pas ce consentement ou un consentement spécifique directement, mais le fournit plutôt à nos Clients, nous exigeons que ces derniers obtiennent également son consentement avant de nous fournir ses Informations personnelles, sous réserve de vérification pour l’un de nos Services. Le Consommateur peut retirer ce consentement précédemment accordé à tout moment en nous contactant. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité de tout traitement fondé sur le consentement avant le retrait.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p9u0022u003eVous trouverez plus d’informations sur les types de Services que nos Clients peuvent vous demander d’utiliser dans la section correspondante de la présente Politique. Veuillez noter que, selon le type de vérifications que nos clients vous demandent d’effectuer, nous pourrions ne pas traiter toutes les Informations personnelles listées dans cette section. Vous pouvez vous référer au nom de la vérification que vous êtes tenu d’effectuer dans la Politique pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos Informations personnelles.u003c/pu003e
II.2. Lorsque vous interagissez directement avec Certn
- Certn agit en tant que « responsable du traitement » de vos informations personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous utilisez directement nos services, naviguez sur notre site web, consentez à un contact marketing ou postulez pour un emploi chez nous. Dans ces cas, nous sommes responsables de la protection de vos données et du respect de vos droits.
- Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour fournir des services, gérer les candidatures, suivre nos performances, respecter les lois, améliorer nos offres, garantir la qualité, former les employés, maintenir la sécurité et prévenir la fraude.
- Lors de la fourniture de services, nous ne collectons pas directement d’informations financières ; les paiements sont traités en toute sécurité par des fournisseurs tiers.
- Nous pouvons enregistrer les appels à des fins d’assurance et de formation.
u003cp class=u0022p1u0022u003eIl existe des situations où Certn n’agit pas au nom de ses Clients lorsqu’il traite vos Informations personnelles. Cela peut se produire dans les cas suivants :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eLorsque vous nous demandez directement de vous fournir nos Services ou lorsque vous naviguez sur notre Site Internet.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eLorsque vous consentez à être contacté par nous à des fins de marketing.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eLorsque vous postulez pour un emploi chez Certn.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eDans ces circonstances, nous agissons à titre de « responsables du traitement » en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceci a des implications pour vous, car en tant que responsables du traitement, nous sommes notamment les premiers responsables du respect de vos droits concernant vos Informations personnelles et de leur protection adéquate conformément aux lois applicables en matière de protection des données.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eDans ces circonstances, sous réserve de votre consentement ou de la base juridique applicable et conformément aux lois applicables, nous pouvons être amenés à traiter vos Informations personnelles aux fins suivantes :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003ePour vous fournir les services demandésu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eSi vous postulez chez Certn, pour traiter votre candidature ou vous contacter au sujet d’opportunités d’emploiu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003ePour surveiller les performances de nos Services et sites Webu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eSe conformer aux lois et réglementations applicablesu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003ePour améliorer nos servicesu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eAssurance qualité et contrôles qualitéu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003ePour former nos collaborateursu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003ePour assurer la sécurité de nos services, sites Web et actifsu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eDétecter et lutter contre la fraudeu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eu003cbu003eInformations complémentaires concernant les enregistrements d’appels : u003c/bu003eNous pouvons enregistrer des appels à des fins de formation et d’assurance qualité. Bien que nous nous appuyions sur notre intérêt légitime pour le faire, nous veillons également à ce que vous soyez informé au préalable de ces enregistrements. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous pouvez utiliser notre agent de chat ou nous contacter par e-mail à l’adresse u003ca href=u0022mailto:[email protected] [email protected] u003c/spanu003eu003c/au003e.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eu003cbu003eInformations complémentaires concernant l’assurance qualité et les contrôles : u003c/bu003eNos processus de collecte et de transcription des Renseignements personnels sont automatisés dans la mesure du possible et soumis à des contrôles qualité rigoureux. Les informations jugées inexactes, soit lors de nos propres audits, soit suite à votre demande de correction, sont mises à jour.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eAfin de garantir l’efficacité de nos processus et systèmes, nous les auditons fréquemment. Ces audits peuvent impliquer le traitement de vos Information personnelles (par exemple, pour garantir l’exactitude des contrôles effectués).u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eu003cbu003eInformations complémentaires concernant la fourniture de nos Services : u003c/bu003eLors de votre inscription à nos Services, il pourra vous être demandé de saisir votre nom complet, votre adresse e-mail, le nom et l’adresse de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, l’adresse de votre carte et d’autres informations fournies par le client via des champs personnalisés, le cas échéant. Nous ne collectons jamais d’informations financières, telles que les données relatives à votre mode de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit valide, marque de carte, date d’expiration), que ce soit via notre site web ou autrement. Lors du traitement des paiements, vous êtes redirigé vers une page sécurisée du site web de Stripe ou d’un autre prestataire de services de paiement certifié PCI DSS. Cette page peut être à notre image, mais elle n’est pas gérée par nous. Toutes les informations financières sont traitées par notre processeur de paiement. Nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité et à le contacter directement pour toute question.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eu003cbu003ePlus d’informations relatives au suivi des performances de nos Services et Sites Web : u003c/bu003eLorsque nous surveillons les performances de nos Services et Sites Web, nous utilisons des informations qui ne peuvent pas vous identifier directement, notamment en les agrégeant ou en utilisant d’autres techniques de dépersonnalisation et d’anonymisation.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eVeuillez également noter que nous pouvons enregistrer le nom et la version de votre système d’exploitation, l’identifiant de votre appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP (Internet Protocol), la résolution de votre écran, les pages consultées sur nos sites web, la durée de votre visite, les heures d’accès, des informations générales de localisation telles que la ville, l’état ou la zone géographique, ainsi que des informations sur votre utilisation et vos actions sur nos sites web. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins de prévention de la fraude et de sécurité.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eLa collecte de renseignements personnels à des fins de sécurité est effectuée sur la base de notre intérêt légitime et de notre obligation légale de garantir la protection des renseignements personnels dont nous avons la garde.u003c/pu003ernII.2.1. Choses à savoir lorsque vous utilisez MyCertn Walletrnu003cp class=u0022p1u0022u003eMyCertn Wallet est conçu pour vous offrir un meilleur contrôle de vos Informations personnelles. Il vous permet de commander des vérifications spécifiques et de décider quand, à qui et pendant combien de temps vous souhaitez partager les résultats de ces vérifications.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eVoici quelques points clés dont vous devez être conscient lorsque vous utilisez MyCertn Wallet :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eComme nous agissons selon vos instructions, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous connaissez et autorisez le destinataire avant de partager vos informations personnelles via MyCertn Wallet. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du destinataire avant de divulguer vos Informations personnelles.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eVous pouvez accéder aux résultats des vérifications, demander leur suppression, contester ou corriger toute inexactitude associée à vos informations personnelles dans l’ application MyCertn Wallet.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li1u0022u003eVous pouvez trouver plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles en fonction des vérifications que vous commandez via MyCertn Wallet dans la section correspondante de cette politique.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003col class=u0022ol1u0022u003ern tu003cli style=u0022list-style-type: none;u0022u003ernu003col class=u0022ol2u0022u003ern tu003cli style=u0022list-style-type: none;u0022u003eu003c/liu003ernu003c/olu003ernu003c/liu003ernu003c/olu003ernII.2.2. L’utilisation de l’intelligence artificielle par Certnrnu003cp class=u0022p1u0022u003eNous utilisons des technologies d’intelligence artificielle pour automatiser et optimiser nos processus internes et la prestation de nos Services. Cela inclut l’utilisation d’agents IA tels que des robots conversationnels et des agents vocaux IA. Nous n’utilisons pas l’IA pour prendre des décisions automatisées susceptibles d’avoir des conséquences juridiques ou de vous affecter de manière significative. Notre implémentation d’IA est conçue pour améliorer l’efficacité opérationnelle tout en garantissant une supervision humaine complète.u003c/pu003e
II.2.3. Utilisation de témoins de connexion ou de technologies similaires par Certn
Certn utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour améliorer les fonctionnalités du site web et personnaliser votre expérience. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres nous aident à analyser votre utilisation du site et à mémoriser vos préférences, avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
u003cp class=u0022p1u0022u003eNotre site Web utilise des u003cspan class=u0022s1u0022u003etémoins de connexion (« u003cbu003ecookiesu003c/bu003e ») u003c/spanu003eet d’autres technologies similaires pour fournir des fonctionnalités, analyser le trafic et personnaliser certains de vos contenus Web.u003c/pu003ernII.2.3.1. Que sont les cookies ?rnu003cp class=u0022p3u0022u003eLes cookies sont de petits fichiers de données texte qui sont envoyés à votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web lors de votre navigation.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eIl existe différents types de cookies avec des fonctions différentes :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li4u0022u003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eu003cbu003eCookies de sessionu003c/bu003e:u003c/spanu003eu003cbu003e u003c/bu003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eils sont stockés sur votre ordinateur uniquement pendant votre session web. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Ils stockent généralement un identifiant de session anonyme vous permettant de naviguer sur un site web sans avoir à vous connecter à chaque page. Ils ne collectent aucune information sur votre ordinateur.u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li4u0022u003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eu003cbu003eCookies persistantsu003c/bu003e:u003c/spanu003eu003cbu003e u003c/bu003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eun cookie persistant est un fichier stocké sur votre ordinateur et y reste lorsque vous fermez votre navigateur. Il peut être lu par le site web qui l’a créé lors de votre prochaine visite.u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li4u0022u003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eu003cbu003eCookies internes : u003c/bu003eils servent à mémoriser vos préférences pour un site web spécifique auprès de l’entité propriétaire de ce site. Ils sont stockés et transmis entre les serveurs de Certn et le disque dur de votre ordinateur. Ils ne servent qu’à la personnalisation que vous avez définie. Ces cookies peuvent être des cookies de session ou des cookies persistants.u003c/spanu003eu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li4u0022u003eu003cspan class=u0022s3u0022u003eu003cbu003eCookies tiers : u003c/bu003ece type de cookie a pour fonction de mémoriser vos interactions avec un site web particulier pour une entité qui n’en est pas propriétaire. Ils sont stockés et transmis entre le serveur d’un tiers et le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont généralement persistants.u003c/spanu003eu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eLes cookies internes sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web . Notre site web autorise également l’utilisation de cookies tiers, qui peuvent être lus en externe par d’autres organisations. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des cookies tiers, c’est-à-dire des cookies que nous n’utilisons pas. Nos plateformes de services, que nous utilisons pour collecter des informations auprès de nos consommateurs et clients, n’utilisent pas de cookies tiers.u003c/pu003ernII.2.3.2. Utilisation des cookiesrnu003cp class=u0022p3u0022u003eu003cbu003eCookies nécessaires : u003c/bu003eEn utilisant notre site web, vous acceptez que nous stockions et accédions aux cookies nécessaires sur votre appareil. Ces cookies ne collectent pas d’informations vous concernant susceptibles d’être utilisées à des fins marketing ou pour mémoriser vos navigations sur Internet.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eu003cbu003eCookies statistiques : u003c/bu003eils sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ils nous aident à améliorer les fonctionnalités de notre site web et à recueillir des informations sur votre utilisation du site (fréquence de vos visites, liens cliqués, pages préférées, etc.). En acceptant ces cookies, nous pouvons produire des rapports statistiques anonymes à des fins d’amélioration du site web.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eu003cbu003eCookies de préférences :u003c/bu003e Afin de mémoriser vos choix (comme la langue sélectionnée ou le nom d’utilisateur et le mot de passe enregistrés), de vous permettre une navigation plus rapide et de vous offrir des fonctionnalités améliorées, nous devons activer les cookies de préférences. Les informations collectées par ces cookies sont généralement anonymisées.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eu003cbu003eCookies marketing : u003c/bu003eils peuvent être installés sur des sites web par des tiers. Ils ne stockent pas d’Informations personnelles, mais identifient votre navigateur et votre appareil connecté pour permettre aux annonceurs de vous proposer des publicités pertinentes.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eu003cbu003eDonnées du journal du site Web :u003c/bu003e Les serveurs web de Certn enregistrent les informations suivantes lors des visites sur notre site web : adresses IP, type de système d’exploitation, heure et durée de la visite, pages web consultées et type de navigateur. Nous ne relions pas les informations du journal du serveur à d’autres informations permettant d’identifier les visiteurs de notre site web. Outre l’analyse de ces journaux pour vous offrir une meilleure expérience sur notre site web, ils peuvent être consultés à des fins de sécurité et, si nécessaire, pour détecter toute activité non autorisée sur notre site. Dans ce cas, les données du journal du serveur, contenant les adresses IP, seront partagées avec les forces de l’ordre afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs dans le cadre de leurs enquêtes sur les activités non autorisées.u003c/pu003ernu003cspan class=u0022s3u0022u003eII.2.3.3. Comment puis-je gérer mes préférences en matière de cookies ?u003c/spanu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eDes informations sur nos cookies vous seront présentées lors de votre première visite sur notre site web, puis occasionnellement via la bannière de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies à tout moment lors de votre navigation sur le site web. Vous pouvez choisir et gérer vos cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à ou utiliser certaines parties ou fonctionnalités du site web.u003c/pu003e
II.3. Ce que vous devez savoir en fonction des types de vérifications effectuées par Certn
- Certn traite un minimum d’informations d’identification, notamment le nom complet, la date de naissance, l’historique des adresses, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, pour l’ensemble des vérifications d’antécédents afin de garantir leur exactitude. Nous utilisons ces informations, ainsi que d’autres données afin de vérifier l’identité des personnes concernées.
- Cette section présente les principales vérifications effectuées par Certn et peut ne pas contenir d’informations sur la vérification spécifique que vous souhaitez ou qui vous est demandé. Des informations complémentaires concernant les vérifications spécifiques, tels que les tests de dépistage de drogues ou les vérifications liées au « Right to Work », sont disponibles dans les formulaires de consentement et la documentation correspondants, ou en nous contactant.
- Chaque vérification est unique et il est possible que nous ne traitions pas toujours l’ensemble des Informations personnelles répertoriées.
- Le traitement peut également impliquer des informations provenant de différentes juridictions en fonction de votre situation personnelle.
u003cp class=u0022p1u0022u003eTous nos contrôles nécessitent que nous traitions minimalement les Informations personnelles d’identification suivantes :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eNom complet, y compris le nom de jeune fille et les pseudonymesu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eDate de naissanceu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eHistorique des adressesu003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eNuméro de téléphone et courriel.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eCes informations, associées à celles requises pour toute vérification d’identité, nous permettent de garantir que la vérification porte sur la bonne personne. Si vous êtes amené à effectuer plusieurs vérifications, vous pouvez utiliser les rubriques ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur les Informations personnelles que nous devons traiter, les raisons de ces traitements, la source des informations et la durée de conservation de vos informations personnelles. Veuillez noter que chaque vérification est unique et que nous ne traiterons peut-être pas toutes les informations personnelles listées ci-dessous. Selon votre situation personnelle, nous pourrions également être amenés à traiter vos Informations personnelles provenant de différentes juridictions (par exemple, si vous avez travaillé ou vécu dans différents pays).u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eLa liste ci-dessous n’est pas exhaustive et peut ne pas contenir les informations relatives à la vérification que vous effectuez. Par exemple, dans certains pays, comme les États-Unis, Certn peut proposer des tests de dépistage de drogues, ou au Royaume-Uni, des contrôles liés au « Right to Work ». Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Informations personnelles lors de ces contrôles spécifiques, veuillez consulter le formulaire de consentement et la documentation correspondante ou nous contacter.u003c/pu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3.1. OneIDu003c/spanu003ernu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d OneID u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002213u0022u003eu003cstrongu003eOneIDu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00226u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eNom complet, y compris le nom de jeune fille et les pseudonymesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDate de naissanceu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eHistorique des adressesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eNuméro de téléphone et courrielu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDocuments d’identité tels que passeport ou permis de conduireu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDonnées biométriques (caractéristiques faciales)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification d’identitérnDétection et prévention des fraudesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e30 jours à compter de la date de collecte des données biométriquesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecte des coordonnées et des résultats du contrôleu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Plus d’informations u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePlus d’informationsu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003ePour plus d’informations, veuillez lire notre u003ca href=u0022https://certn.co/biometric-notice/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopeneru0022u003eAvis biométriqueu003c/au003e.u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s1u0022u003eu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.2. Vérification de l’identitéu003c/spanu003ernu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification d’identité u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002213u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrnd’identitéu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00226u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eNom complet, y compris le nom de jeune fille et les pseudonymesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDate de naissanceu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eHistorique des adressesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eNuméro de téléphone et emailu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDocuments d’identité tels que passeport ou permis de conduireu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDonnées biométriques (caractéristiques faciales)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification d’identitéu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDétection et prévention des fraudesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e30 jours à compter de la date de collecte des données biométriquesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecte des coordonnées et des résultats du contrôleu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Plus d’informations u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePlus d’informationsu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003ePour plus d’informations, veuillez lire notre u003ca href=u0022https://certn.co/biometric-notice/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopeneru0022u003eAvis biométriqueu003c/au003e.u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.3. Vérification du casier judiciaire canadienrnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Casier judiciaire canadien u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002213u0022u003eu003cstrongu003eCasierrnjudiciairerncanadienu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00225u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eLieu de naissanceu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDossiers de policeu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDossiers judiciairesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eAntécédents criminelsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eStatut du registre des délinquants sexuelsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification de vos antécédents criminelsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eForces de l’ordre et organismes gouvernementauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eTribunaux et archives publiquesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Plus d’informations u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePlus d’informationsu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003ePour plus d’informations, veuillez lire notre u003ca href=u0022https://certn.co/biometric-notice/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopeneru0022u003eAvis biométriqueu003c/au003e.u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.4. Vérification internationale des antécédents judiciairesrnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification internationale des antécédents judiciaires u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002212u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrninternationalerndesrnantécédentsrnjudiciairesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00225u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eSexeu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDossiers de policeu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDossiers judiciairesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eAntécédents criminelsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDétails du passeport ou informations similaires telles que le numéro d’identification, les informations de visa et les documents spécifiques à la juridictionu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification de vos antécédents criminelsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eForces de l’ordre et agences gouvernementalesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eTribunaux et archives publiquesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.5. Vérification de l’emploirnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification de l’emploi u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002210u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrnde l’emploiu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00221u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eHistorique d’emploi (y compris le nom de l’entreprise, les coordonnées, les responsabilités fiduciaires ou de direction, les postes, les titres, les revenus ou les dates de début et de fin)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification de l’historique d’emploi ou d’activité sur une certaine période de tempsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00224u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eEmployeurs précédentsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eFournisseurs de vérification d’emploiu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eRéférences que vous avez fourniesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.6. Vérification de l’éducationrnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification de l’éducation u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002210u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrndernl’éducationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00221u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eInformations postsecondaires (y compris le nom de l’établissement, l’adresse de l’établissement, le titre du diplôme/certification et les datesrnd’inscription)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification de l’historique d’éducation ou d’activité sur une certaine période de tempsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00224u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vous ou notre client (le cas échéant)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eÉtablissements d’enseignementu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eFournisseurs de vérification de l’éducationu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eAutorités éducatives gouvernementalesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.7. Rapport de solvabilité (Canada)rnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Rapport de solvabilité (Canada) u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002210u0022u003eu003cstrongu003eRapport dernsolvabilitérn(Canada)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eHistorique d’emploi (y compris le nom, les coordonnées, les responsabilités fiduciaires ou de direction, les postes, les titres, les revenus ou les dates de début et de fin)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eInformations financières (y compris les antécédents de crédit, les faillites ou les jugements financiers)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification des antécédents de crédit et de failliteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eBureaux de créditu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eAgences gouvernementalesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eDocuments publicsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.8. Vérification des revenusrnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification des revenus u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002210u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrndes revenusu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eCoordonnées bancaires (y compris le nom de la banque, le solde du compte, les tendances d’activité du compte, les tendances du solde du compte, les dépôts récurrents, les paiements récurrents et l’âge du compte)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eInformations sur les revenus (y compris les sources de revenus, le revenu mensuel moyen, le revenu annuel brut estimé, le revenu de l’employeur, le revenu non employeur ou les tendances des revenus)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification de vos revenusu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eInstitutions financièresu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eFournisseurs de vérification des revenusu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.9. Vérification des médias défavorablesrnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification des médias défavorables u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00228u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrndes médiasrndéfavorablesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eActivité sur les réseaux sociaux (publications, interactions, etc.)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eMentions dans les médias en ligne ou imprimésu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification des médias défavorablesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Source(s) u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00222u0022u003eu003cstrongu003eSource(s)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eMédias imprimés et numériquesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eForces de l’ordre et organismes gouvernementauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.10. Vérification des personnes politiquement exposées (PPE)rnu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Vérification des personnes politiquement exposées (PPE) u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u002211u0022u003eu003cstrongu003eVérificationrndes personnesrnpolitiquementrnexposéesrn(PPE)u003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00224u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eAdresse du travailu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eInclusion sur des listes de surveillance ou de sanctionsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eNuméro de référence de la Financial Conduct Authority (le cas échéant)u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eRelations familiales ou commerciales avec des personnes politiquement exposéesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification pour déterminer si vous occupez ou avez occupé un poste public important ou un rôle qui vous expose à des risques potentiels de corruption, de pots-de-vin ou de blanchiment d’argent.u003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eVérification des régimes de sanctions mondiaux et des listes de sanctionsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eVérification des médias défavorablesu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Sources u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eSourcesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eListes de surveillance et registres mondiauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eForces de l’ordre et organismes gouvernementauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eOrganismes de réglementationu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.11. Sanctions mondiales et listes de surveillancernu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Sanctions mondiales et listes de surveillance u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00229u0022u003eu003cstrongu003eSanctionsrnmondialesrnetrnlistes dernsurveillanceu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00221u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eInclusion sur des listes de surveillance ou de sanctionsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Finalités du traitement u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eVérification des régimes de sanctions mondiaux et des listes de sanctionsu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Sources u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00223u0022u003eu003cstrongu003eSourcesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eListes de surveillance et registres mondiauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eForces de l’ordre et organismes gouvernementauxu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eOrganismes de réglementationu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c!u002du002d Périodes de conservation u002du002du003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003ernu003cspan class=u0022s2u0022u003eII.3u003c/spanu003e.12. Questionnairernu003ctable border=u00221u0022 cellspacing=u00220u0022 cellpadding=u00226u0022u003eu003c!u002du002d Questionnaire u002du002du003ernu003ctbodyu003ernu003ctru003ernu003ctd rowspan=u00227u0022u003eu003cstrongu003eQuestionnaireu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctd rowspan=u00221u0022u003eu003cstrongu003eInformationsrnpersonnellesrnconcernéesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eToute information supplémentaire soumise volontairement par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eFinalités du traitementu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFournir les informations complémentaires nécessaires aux clients de Certn au cours des contrôles demandésu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003eSourcesu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003eFourni par vousu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003ctru003ernu003ctdu003eu003cstrongu003ePériodes de conservationu003c/strongu003eu003c/tdu003ernu003ctdu003e3 ans à compter de la date de collecteu003c/tdu003ernu003c/tru003ernu003c/tbodyu003ernu003c/tableu003e
III. Comment protégeons-nous vos informations personnelles?
III.1. Notre approche en matière de protection des données
Chez Certn, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous avons mis en place un cadre de conformité complet basé sur des principes clés. Nous sommes responsables de la protection de vos informations et avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser nos pratiques et garantir le respect des lois applicables. Nous identifions au préalable les finalités de la collecte de vos informations et ne les collectons que lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement. Nous limitons la collecte de données au strict nécessaire, en la minimisant tout au long de leur cycle de vie grâce à des politiques de conservation strictes. Nous garantissons l’exactitude de vos données grâce à des contrôles techniques et des audits, ce qui vous permet de corriger facilement les inexactitudes. Nous protégeons vos informations avec des garanties solides et formons toutes les personnes qui les manipulent. Nous sommes transparents sur nos pratiques en matière de protection des données et veillons à la clarté de notre documentation. Nous respectons également vos droits concernant vos Informations personnelles et avons mis en place une procédure de gestions des plaintes. Nous vérifions régulièrement notre conformité. Nos services sont conçus dans un souci de confidentialité (sécurité de pointe), de facilité de gestion (contrôle individuel des données) et de prévisibilité (pratiques transparentes).
u003cp class=u0022p1u0022u003eChez Certn, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Informations personnelles. Nous avons mis en place un cadre complet qui décrit nos objectifs et principes de traitement des Renseignements personnels et définit notre gouvernance de la confidentialité en tant qu’organisation. Ce cadre repose sur les principes clés suivants :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eResponsabilité :u003c/bu003e Nous assumons la responsabilité de la protection de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place un bureau de la protection de la vie privée chargé de superviser nos pratiques en la matière et de veiller à ce que nous respections toutes les lois applicables.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eIdentification des finalités :u003c/bu003e Nous avons mis en place des processus visant à garantir que les finalités pour lesquelles vos renseignements personnels sont collectés sont identifiées au préalable.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eBase juridique, y compris le consentement u003c/bu003e: Nous ne recueillons et n’utilisons vos informations que lorsque la loi nous y autorise ou lorsque vous nous donnez votre consentement. Nous veillerons à ce que vous compreniez ce que vous acceptez.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003e Limitation du traitement des renseignements personnels : u003c/bu003eNous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins que nous avons identifiées.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p3u0022u003eNous veillons également à réduire au minimum les Renseignements personnels nécessaires tout au long de leur cycle de vie. Cela se fait notamment par la mise en œuvre de délais de conservation stricts. Vous trouverez de plus amples informations sur nos pratiques de conservation dans les sections correspondantes de la présente politique.u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eExactitude :u003c/bu003e Nous veillons à ce que vos informations soient exactes et à jour, notamment en mettant en œuvre des contrôles techniques et de qualité rigoureux ainsi que des processus d’audit. Nous vous permettons de corriger facilement toute erreur ou inexactitude.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eGaranties u003c/bu003e: Nous protégeons vos informations par des mesures de sécurité strictes, notamment physiques, techniques et administratives. Nous veillons également à ce que toutes les personnes qui traitent vos informations soient correctement formées.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eTransparence :u003c/bu003e Nous sommes ouverts sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos Renseignements personnels. Nous veillons à ce que notre documentation relative au traitement de vos Renseignements personnels soit rédigée sous une forme claire et compréhensible.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eDroits des personnes :u003c/bu003e Vous avez des droits concernant vos Renseignements personnels, notamment le droit d’y accéder, de les corriger ou de les supprimer. Nous vous facilitons l’exercice de ces droits.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eRemise en cause de la conformité u003c/bu003e: Nous disposons d’une procédure vous permettant de déposer des plaintes ou de poser des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vérifions également régulièrement notre propre conformité aux lois sur la protection de la vie privée.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003cp class=u0022p2u0022u003eNous veillons à ce que vos Renseignements personnels soient traités dans le respect de ces principes.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p2u0022u003eEn outre, conformément à notre cadre de protection de la vie privée, nos services sont conçus pour poursuivre ces trois objectifs principaux :u003c/pu003ernrnu003cul class=u0022ul1u0022u003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eConfidentialité :u003c/bu003e Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger les renseignements personnels et formons les membres de notre personnel aux meilleures pratiques.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003eFacilité de gestion :u003c/bu003e Nous concevons nos services de manière à permettre aux individus de contrôler leurs Renseignements personnels, notamment en leur donnant la possibilité de les modifier, de les supprimer ou de les divulguer de manière sélective.u003c/liu003ern tu003cli class=u0022li2u0022u003eu003cbu003ePrévisibilité :u003c/bu003e Nous maintenons des pratiques transparentes qui permettent aux individus de faire des hypothèses fiables sur la façon dont nous traitons leurs Renseignements personnels.u003c/liu003ernu003c/ulu003e
III.2. Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Certn conserve vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services, se conformer aux obligations légales et appliquer les accords. Nous supprimons votre compte et vos données sur demande, bien que certaines informations puissent être conservées pour des raisons juridiques. Sous réserve d’instruction contraire de nos client, les informations relatives aux consommateurs sont généralement conservées pour une durée maximale de trois ans, avec des exceptions pour des types de données spécifiques comme les données biométriques (30 jours) et les informations relatives aux candidats (3 ans).
u003cp class=u0022p1u0022u003eConformément à notre politique de conservation, nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et/ou pour nous conformer à nos obligations contractuelles et légales, résoudre les litiges et appliquer nos ententes.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eLes données nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées pendant la durée prévue par la loi applicable. À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, certaines informations peuvent être conservées dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions et/ou de se conformer à des exigences légales.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eEn ce qui concerne les renseignements personnels des Consommateurs, à moins que les dossiers n’aient fait l’objet d’une demande de suppression ou d’une période de conservation différente demandée par nos Clients, le calendrier de conservation et d’élimination ne doit pas dépasser trois (3) ans. Vous trouverez des informations plus spécifiques sur nos périodes de conservation en fonction des contrôles que nous effectuons dans la section correspondante de la présente politique. Des exceptions peuvent exister pour des ensembles de données spécifiques, conformément aux exigences réglementaires ou aux exigences de conservation des fournisseurs de données tiers. Par exemple, nous conserverons vos données biométriques 30 jours après la fin de la vérification de votre identité via OneID. Si nécessaire, nous pouvons conserver des informations générales de journalisation et à des fins d’audit.u003c/pu003ernu003cp class=u0022p1u0022u003eSi vous êtes candidat, nous conservons vos renseignements personnels pendant une durée maximale de trois ans.u003c/pu003e